En introduction

Le syndicat qui m’approvisionne en eau (le SIAEP de la région d’Angervilliers) préparait son passage en régie au moment où j’ai pris ma retraite (été 2015). J’ai donc pu accepter de participer à la mise en place de la Régie Ouest Essonne puis devenir membre de son conseil d’exploitation en tant que personnalité qualifiée.
Un peu plus d’un an après, deux points me semblent intéressants à développer :
Pourquoi choisir de passer en régie ?
Quelles conditions réunir pour que ce passage soit une réussite ?

Le SIAEP s’est constitué en 1938, regroupant 5 communes rurales. 5 autres l’ont rejoint peu après la guerre. Dès le départ, la gestion est confiée en DSP à Véolia, d’abord en concession, avec la création du premier forage et de deux grands réservoirs et la pose de la majorité du réseau, puis en affermage.

Dans les années 2000, les élus du syndicat commencent à s’inquiéter de la vétusté des installations. Ils réalisent que lors de la négociation pour le renouvellement de la DSP, la question de la gestion patrimoniale n’a pas été envisagée, malgré l’appui des services décentralisés de l’état. Dans le contrat il n’a pas été prévu de recherche de fuite, ni de linaires à renouveler, la maintenance du réseau étant interprétée par Véolia comme la seule réparation des canalisations lors de fuites apparentes. Il n’a pas été prévu non plus d’inspection des forages.

Au sein du conseil syndical, la défiance vis-à-vis de Véolia grandit avec la crainte de l’explosion du prix de l’eau à cause du coût des travaux de renouvellement. C’est un point particulièrement crucial pour les petites communes rurales pour lesquelles le rapport linéaire de canalisation / abonnés desservis est assez défavorable.
Les quelques 6000 abonnés du SIAEP sont desservis par 180 km de réseau, soit un rapport de plus de 30 m par abonné alors qu’il est de moins du mètre en agglomération.
Le coût de la rénovation du réseau risque donc de peser très lourd sur le prix de l’eau, surtout si elle n’est pas anticipée et étalée dans le temps.

Tout cela amène les élus à envisager une gestion en régie directe pour être à même de piloter les travaux et de contrôler étroitement les dépenses.
Des échanges avec des collectivités passées en régie ou n’ayant mis en œuvre que ce mode de gestion ont lieu. Et peu à peu l’idée murit.
Après les élections municipales de 2014, le nouveau conseil syndical vote le passage en régie à la fin de la DSP avec Véolia en juillet 2016. La régie de l’eau Ouest Essonne est créée en janvier 2016 et entre en fonction le Juillet 2017.

De mon expérience je conclue que le passage en régie a été motivé par un triple souhait des élus :
– Avoir une meilleure connaissance de leurs installations, trop d’informations leur échappaient lors des DSP.
– Développer une politique de gestion patrimoniale de ces installations en pilotant les évolutions nécessaires, avec un étalement des travaux dans le temps.
– Maitriser le prix de l’eau.

Le pari des élus : sécuriser la ressource et réhabiliter le réseau tout en maintenant le prix de l’eau voire en le baissant.
Ce pari est-il réalisable ? Quelles conditions faut-il réunir pour qu’une régie soit une alternative positive à la DSP ?
J’en listerais volontiers 5 :
1- Indépendance de la ressource
2- Taille suffisante pour une assise financière solide
3- Personnel assez nombreux et qualifié
4- Gestion rigoureuse des finances et des travaux
5- Etablissement de relations d’entraide et de mutualisation

1- Indépendance de la ressource, condition non nécessaire mais facilitante.

Les trois forages présents sur le territoire du SIAEP couvrent largement ses besoins en eau, tout au moins jusqu’en 2030. Il n’a donc pas besoin d’en acheter. Il est ainsi maître du coût de sa ressource et n’a pas à craindre des fluctuations du marché pour la fixation du prix de l’eau distribuée.

Toutefois l’augmentation régulière de la population et le vieillissement du premier forage (constaté lors d’une inspection télévisée commandée par la régie) font qu’il sera nécessaire de réaliser d’autres forages dans un avenir proche (d’ici une dizaine d’années).

2- Taille suffisante pour une assise financière solide

Pour que la régie puisse assurer à la fois la distribution de l’eau et la gestion patrimoniale des installations sans augmentation du prix de l’eau, il faut qu’elle puisse dégager une capacité d’autofinancement. Cela n’est possible que si le nombre d’abonnés raccordés est suffisant.
Cela semble être le cas pour la régie Eau Ouest Essonne puisque les projections financières après 6 mois de fonctionnement laissent espérer une capacité d’autofinancement supérieure à 500 000 euros par an.

La mise en œuvre de la loi NOTRe mène au regroupement des syndicats. Le 1er Janvier 2017 le SIAEP fusionné avec 3 syndicats voisins, pour donner naissance au Syndicat Eau Ouest Essonne. Un de ces syndicats est déjà en régie, les deux autres sont en DSP. On peut espérer qu’à la fin de ces contrats, ils intégreront leur territoire au territoire couvert par la Régie. Ainsi le nombre d’abonnés gérés par la régie augmentera, augmentant d’autant son assise financière.

La taille assez importante du SIAEP lui a permis aussi d’embaucher du personnel qualifié en nombre suffisant pour assurer un bon fonctionnement de la régie, sans que le coût salarial ne pèse trop lourd dans le budget (un peu plus du tiers du budget de fonctionnement). Une partie de ce personnel va apporter sa compétence au nouveau syndicat pour aider les élus à suivre les DSP en cours.

3- Personnel nombreux et qualifié

C’est évidemment une condition qui doit être impérativement satisfaite
– pour qu’un maximum de taches soit effectué en interne et que le recours aux prestations de services, dont les tarifs sont difficilement négociables, soit réduit au minimum :
– pour que le dialogue avec les intervenants extérieurs soit équilibré, l’intervenant interne ayant les connaissances et l’expérience nécessaires pour apprécier la valeur des arguments qui lui sont présentés ;
– pour que les élus puissent en confiance appuyer leurs décisions sur des dossiers solidement argumentés.

Le coût salarial de ce personnel sera minimisé à terme grâce aux économies permises par une politique judicieuse d’investissement et au faible recours aux prestations de service, comme par exemple pour la réalisation en interne de la facturation et des nouveaux branchements au réseau, activité importante dans notre périmètre où les constructions nouvelles sont nombreuses.

Pour que ce personnel soit efficace, il faut lui créer des conditions optimales de travail : locaux, véhicules, matériels, logiciels…
L’investissement initial est donc important et doit donc être budgété en amont de la mise en route de la régie. C’est ce que le SIAEP a fait sur son budget 2015 :
– construction de locaux,
– achat de matériels, de véhicules, d’ordinateurs, de logiciels…
– recrutement progressif du personnel et sa formation aux logiciels métier
Les investissements continuent en 2016 pour l’équipement du réseau et pour l’achat du matériel nécessaire au remblais/déblais lors des branchements au réseau.

La régie étant un EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial), le recrutement du personnel est possible soit par le biais de mutation pour les agents de la fonction publique territoriale en poste au syndicat avant le passage en régie, soit par le biais de contrats de droit privé pour le personnel nouveau.
Le SIAEP n’a eu aucun problème pour recruter deux ingénieurs (issus de formation ou du secteur public) et quatre agents venant de Véolia et de Suez. Ils sont associés à une équipe administrative de quatre personnes assurant la création et la gestion du fichier clientèle, la facturation et la relation avec les abonnés.

4- Gestion rigoureuse des finances et des travaux

C’est évidemment un point névralgique.

Un des arguments politiques de la remunicipalisation du service de l’eau est de réduire le montant des factures des abonnés. Cet objectif n’est pas forcement immédiatement atteignable.
Si, effectivement, la régie n’a pas à faire de bénéfices et n’a pas d’actionnaires à honorer, elle ne peut pas non plus faire les économies d’échelle qui sont réalisables dans les grandes structures industrielles, telles Suez ou Véolia.
D’autre part, dans le cas précis du SIAEP, la régie va assurer tout un ensemble de tâches et de travaux qui n’était pas prévus dans le précédent contrat de DSP : recherche de fuite, renouvellement de linéaires, meilleures télégestion et cartographie, etc…

C’est pourquoi, dans un premier temps, le prix de l’eau n’a été réduit que de façon symbolique lors du passage à la régie (économie de 7 euros pour une facture annuelle de 300), sur la base d’un budget prévisionnel prudent.
Le bilan financier des 6 premiers mois de fonctionnement nous permet d’estimer notre capacité d’autofinancement. Il nous reste à achever l’état des lieux complet du réseau pour connaitre le niveau d’urgence des travaux et envisager leur échelonnement. On pourra alors établir au plus juste le budget 2018 et prévoir ceux des 10-15 ans à venir, et donc fixer le prix réel de l’eau du syndicat.

En plus du fonctionnement normal de la régie (maintenance des forages et du réseau, réalisation des branchements neufs, facturation…) de nombreuses tâches doivent être menées à bien :
– pour une meilleure connaissance des installations : mise en place d’un SIG ;
– pour une gestion plus efficace : mise en place de nouveaux capteurs et automates et d’une supervision performante permettant un pilotage à distance ;
– pour l’amélioration du rendement de réseau : mise en place d’une sectorisation permettant d’identifier les secteurs les plus fuyards et aider à la planification du renouvellement du réseau ;
– pour fiabiliser la ressource : faire le bilan complet des deux forages datant des années 80, prévoir le remplacement du premier forage des années 40 qui est en fin de vie et éventuellement en créer un supplémentaire pour faire face au développement démographique du périmètre du syndicat ;
– pour améliorer la relève des compteurs et optimiser la réactivité du service par la mise en place de la télérelève ou de la radiorelève.

Tous ces travaux ne pourront être menés de front. Il faut les hiérarchiser et prévoir qu’à tout moment des canalisations en mauvais état (une grande partie du réseau a plus de 80 ans) peuvent céder, nécessitant d’importants et couteux travaux de remplacement.
L’essentiel des travaux du conseil d’exploitation dans les mois qui viennent porte sur cette planification qui conditionnera la réussite de la régie. Il nous faut définir très précisément quels sont les objectifs prioritaires à atteindre pour définir la stratégie à mettre en œuvre et établir le premier plan quinquennal de travaux. Le directeur de la Régie et son ingénieure hydrogéologue ont un rôle crucial pour le choix des cabinets de conseil, l’interprétation des dossiers fournis et la recherche de subventions.

La réflexion des élus du syndicat est ainsi aidée par le conseil d’exploitation et par les responsables de la régie, dont les compétences et l’investissement sont indispensables pour la réussite du pari : réhabiliter et améliorer les installations tout en maintenant, voire en réduisant à terme, le prix de l’eau.

5- Etablissement de relations d’entraide et de mutualisation

Les élus du SIAEP ont su s’appuyer sur les expériences d’autres régies et ainsi planifier la mise en route de la régie dans des conditions optimales.

Ces échanges avec des régies voisines ont permis d’envisager des mises en commun de matériel, des achats groupés, des recrutements conjoints de personnel très qualifié…
Une convention de partenariats a été signée avec le SIAEP de la Région d’Ablis, qui est en régie directe depuis sa création. Cette convention est prolongée par le nouveau syndic at Ouest Essonne Elle permettra des économies et améliorera l’efficacité de notre régie.
Autant d’arguments en faveur de la réussite de la régie !

Ainsi il me semble que le SIAEP a su créer sa régie de façon optimale.
Il lui faut maintenant choisir la bonne stratégie dans les investissements pour la rendre performante tout en réhabilitant ses infrastructures vieillissantes et en sécurisant sa ressource.
C’est un projet à long terme, couvrant plus d’une décennie.
Il aurait pu être confié à une société extérieure par le biais d’une nouvelle DSP. Mais il est très vraisemblable que le prix de l’eau ainsi négocié aurait fortement augmenté à court ou moyen terme du fait de l’ampleur des travaux à effectuer, d’autant que les élus n’auraient pas eu les moyens financiers pour s’entourer d’une équipe solide, capable de les aider dans les négociations et le suivi des chantiers.

Le choix du passage en régie n’est donc pas –et ne doit pas être- une simple tactique politicienne, un argument électoral promettant une baisse spectaculaire (et momentanée) du prix de l’eau. Il répond au besoin des élus à maitriser les dépenses tout en ayant une connaissance complète de leurs installations.
Cela demande aux membres du conseil syndical, et particulièrement à ceux du bureau et du conseil d’exploitation, un investissement en temps pour l’étude des dossiers bien plus grand que dans le cadre d’une DSP.

On peut donc considérer que si la régie arrive à atteindre ses objectifs techniques sans augmentation du prix de l’eau, hors inflation, les élus auront tenu leur promesse qui est l’engagement d’assurer à la population présente et à venir de son périmètre la distribution d’une eau en quantité et en qualité satisfaisante au prix le plus juste. Le choix de la régie plutôt qu’une nouvelle DSP sera justifié.

Joëlle G.

Joëlle G.